Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées
Résumé. Les installations classées soumises à déclaration pour la rubrique 1413 doivent suivre les règles de l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. 1