L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois :

« Les installations classées soumises à déclaration au titre de la rubrique 1413 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »