Arrêté du 19 décembre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé relatives aux installations relevant de la seule rubrique n° 1434 à l'exception des dispositions concernant les installations relevant de la rubrique n° 1413 sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les installations industrielles

Résumé. Certaines règles sur les installations industrielles vont être supprimées six mois après la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé relatives aux installations relevant de la seule rubrique n° 1434 à l'exception des dispositions concernant les installations relevant de la rubrique n° 1413 sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.

Relations

cite

cite  arrêté du 7 janvier 2003 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance