Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la gestion des vapeurs d'essence
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la gestion des vapeurs d'essence lors du déchargement dans les stations-service.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 1995Art. 4Arrêté du 8 décembre 1995Art. 16Arrêté du 8 décembre 1995Art. 17
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18