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Arrêté du 19 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 134-1 (Redevances de navigation aérienne) et R. 134-2 (Conditions d'application des redevances de navigation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de redevance pour les vols militaires

Résumé. Les vols militaires des États ayant des accords avec la France sont désormais exonérés de la redevance de route.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

à la direction du budget,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2