Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 134-1 et R. 134-2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
à la direction du budget,
H. Eyssartier