Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de redevance pour les vols militaires
Résumé. Les vols militaires des États ayant des accords avec la France sont désormais exonérés de la redevance de route.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2