Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 2

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Exonération de redevance pour les vols militaires

Résumé. Les vols militaires des États ayant des accords avec la France sont désormais exonérés de la redevance de route.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2

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