Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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Compréhension des sigles dans les tableaux de compensations

Résumé. Un article explique comment comprendre les sigles dans des tableaux de compensations financières.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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