Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe ― signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

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Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe ― signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

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