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Arrêté du 19 décembre 2008

fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5 (Partage des coûts entre régimes spéciaux et assurance maladie), R. 134-4 (Assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations), D. 134-1 (Compensation financière entre régimes d'assurance maladie) à D. 134-41 (Conditions d'exécution des opérations de compensation) ;

Vu le code rural,

Arrêtent :

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Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe ― signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

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Compréhension des sigles dans les tableaux de compensations

Résumé. Un article explique comment comprendre les sigles dans des tableaux de compensations financières.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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Gestion des versements entre régimes par la Caisse des dépôts

Résumé. L'argent des régimes est d'abord mis sur un compte spécial à la Caisse des dépôts, puis cette dernière le redistribue aux régimes qui en ont besoin.

Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes débiteurs.

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe