JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 12

Article 12

Lors de l'organisation des essais interlaboratoires d'aptitude mentionnés aux articles 5 et 8, le laboratoire national de référence informe les laboratoires agréés ou dont la candidature à l'agrément a été retenue des modalités de mise en oeuvre ainsi que des critères de réussite et communique ces informations au ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Lors de l'organisation des essais interlaboratoires d'aptitude mentionnés aux articles 5 et 8, le laboratoire national de référence informe les laboratoires agréés ou dont la candidature à l'agrément a été retenue des modalités de mise en oeuvre ainsi que des critères de réussite et communique ces informations au ministre chargé de l'agriculture.