Arrêté du 19 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires peuvent se faire par correspondance.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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