Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

Créé le 4 janvier 2008

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 3 3 11 11
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 3 3
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 3 3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2008

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 3 3 11 11
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 3 3
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 3 3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.