En vigueur depuis le 4 janvier 2008
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Composition des commissions paritaires pour les adjoints techniques
La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaire | Suppléant | Titulaire | Suppléant | |
| Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe | 2 | 2 | ||
| Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 3 | 3 | 11 | 11 |
| Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 3 | 3 | ||
| Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 3 | 3 | ||
Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.