JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |--------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|---------|---------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaire | Suppléant |Titulaire|Suppléant| |Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe| 2 | 2 | | | |Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 3 | 3 | 12 | 12 | | Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 3 | 3 | | | | Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 4 | 4 | | |

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.


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Version 1

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

3

3

12

12

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

3

3

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

4

4

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.