Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 3 3 11 11
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 3 3
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 3 3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Composition des commissions paritaires pour les adjoints techniques

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions paritaires des adjoints techniques de laboratoire.

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 3 3 11 11
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 3 3
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 3 3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

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