A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991Art. 1
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modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 645-2 (Interdiction de dessiner ou enregistrer dans les zones militaires) ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991Art. 1
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau