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Arrêté du 19 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale

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Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 332-4 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 645-2 (Interdiction de dessiner ou enregistrer dans les zones militaires) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3