A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 2
Arrêté du 28 août 1991Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 645-2 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Créé le 1 janvier 2008
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau