En application de l'article D. 615-43-6 du code rural, les conditions et modalités d'octroi de l'agrément aux entreprises de première transformation et les modalités de retrait de cet agrément sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 3
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Article 3
En application de l'article D. 615-43-6 du code rural, les conditions et modalités d'octroi de l'agrément aux entreprises de première transformation et les modalités de retrait de cet agrément sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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