L'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 2, les mots : « 39 membres » sont remplacés par les mots : « 41 membres », les mots : « 11 membres de droit » sont remplacés par les mots : « 12 membres de droit » et les mots : « 28 membres nommés pour trois ans » par les mots : « 29 membres nommés pour trois ans ».
2. A l'article 2, les mots : « le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » sont insérés après les mots : « le directeur de la sécurité sociale ».
3. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

• un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
• un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
• cinq personnes qualifiées ;
• deux représentants des usagers ;
• le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
• un représentant de l'ordre national des médecins ;
• un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
• le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
• un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
• un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
• un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :

• 54-01 : pédiatrie ;
• 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
• 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
• un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
• un médecin généraliste ;
• un pédiatre libéral ;
• un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
• un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
• un directeur d'établissement public de santé ;
• un directeur d'établissement privé de santé ;
• un médecin inspecteur régional de santé publique ;
• un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
• un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

»