Abrogé6 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 juillet 2007
Tout ou partie des modules de formation définies aux articles 3, 5 et 7 du présent arrêté peut être acquis par reconnaissance des attestations, titres ou diplômes ou d'une validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations.