Arrêté du 19 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Tout ou partie des modules de formation définies aux articles 3, 5 et 7 du présent arrêté peut être acquis par reconnaissance des attestations, titres ou diplômes ou d'une validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations.

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Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Tout ou partie des modules de formation définies aux articles 3, 5 et 7 du présent arrêté peut être acquis par reconnaissance des attestations, titres ou diplômes ou d'une validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-19 art. 3, art. 5, art. 7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance