Abrogé30 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 3
Créé le 28 décembre 2006
Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-12-19 annexe, art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2012
Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 3
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012
Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'
article 1er
, dans l'annexe du présent arrêté.