Arrêté du 19 décembre 2006
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Abrogé30 juin 2012
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CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES
Abrogé30 juin 2012Abrogé depuis le samedi 30 juin 2012
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012
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