Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, de dépistage, présentées respectivement en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7 (Rôles des centres de lutte contre la tuberculose), D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique, est fixé en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2005

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Documents requis pour l'habilitation des centres de santé

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour obtenir l'autorisation de centres de vaccination ou de lutte contre certaines maladies.

Le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, de dépistage, présentées respectivement en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7 (Rôles des centres de lutte contre la tuberculose), D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique, est fixé en annexe au présent arrêté.

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