En vigueur depuis le 23 décembre 2005
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Documents requis pour l'habilitation des centres de santé
Le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, de dépistage, présentées respectivement en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7 (Rôles des centres de lutte contre la tuberculose), D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique, est fixé en annexe au présent arrêté.