JORF n°297 du 22 décembre 2005
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté précise les documents nécessaires pour obtenir l'autorisation de centres de vaccination ou de lutte contre certaines maladies.
Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.