JORF n°301 du 30 décembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2003, le nom « Younes (Ali) » est supprimé dans l'arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.


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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2003, le nom « Younes (Ali) » est supprimé dans l'arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.