Arrêté du 19 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les personnels cités à l'

article 1er

ci-dessus peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps, dans le respect des dispositions du

décret du 29 avril 2002 susvisé

et selon les modalités particulières prévues par les articles

3

à

7

ci-après du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les personnels cités à l'article 1er ci-dessus peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps, dans le respect des dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé et selon les modalités particulières prévues par les articles 3 à 7 ci-après du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-19 art. 3 à 7, art. 1cite  Décret 2002-634 2002-04-29

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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