Art. 10. - L'évaluation du dispositif, condition du présent agrément, est menée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, le promoteur s'engage à adapter son système d'information aux obligations posées par la nécessité du suivi et de l'évaluation médico-économique du projet. Il établit notamment un suivi exhaustif de l'activité du réseau et élabore un questionnaire de satisfaction des patients.

Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :

- d'un rapport d'activité qui doit être adressé par le promoteur à l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur avant le 1er juillet de chaque année ;

- d'un rapport d'étape, établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement ;

- d'une évaluation finale, à l'issue de la période d'expérimentation.