JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 11. - Les rapports mentionnés à l'article 10 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés (consultations, prescriptions médicamenteuses) ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'évolution des pratiques des professionnels de santé ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Les rapports mentionnés à l'article 10 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés (consultations, prescriptions médicamenteuses) ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'évolution des pratiques des professionnels de santé ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.