JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 10. - Au titre de leur activité de coordination, les médecins généralistes participant au comité de suivi et au comité médical bénéficient d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 45,73 Euro par réunion.


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Art. 10. - Au titre de leur activité de coordination, les médecins généralistes participant au comité de suivi et au comité médical bénéficient d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 45,73 Euro par réunion.