Art. 9. - L'activité exercée dans le cadre de l'expérimentation bénéficie des dérogations tarifaires suivantes :

1o En faveur du médecin généraliste :

- la rémunération d'une astreinte par zone de garde d'une durée de 24 heures, à hauteur de 60,98 Euro. Une partie de la dérogation tarifaire, soit 25,38 Euro, est financée par l'assurance maladie et le complément (dans le cadre de la limite de quatorze heures par jour) est financé par l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne sur la dotation globale de fonctionnement de l'hôpital ;

- la rémunération de la prise en charge des urgences vitales au temps passé en intervention, à hauteur de 38,11 Euro par demi-heure entamée, à l'exclusion de toute autre rémunération, sous réserve de la prise en charge des frais de déplacement au taux prévu à la Nomenclature générale des actes professionnels, sans abattement ;

2o En faveur des patients :

- la dispense d'avance de frais ;

- la prise en charge à 100 % des frais par l'assurance maladie.