JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 11. - La mission de caisse relais est confiée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre qui s'engage à assurer le recueil des attestations d'interventions des médecins généralistes et à les adresser aux régimes d'affiliation des patients pris en charge par le réseau pour la liquidation des prestations dérogatoires en faveur des médecins généralistes et des patients.


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Version 1

Art. 11. - La mission de caisse relais est confiée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre qui s'engage à assurer le recueil des attestations d'interventions des médecins généralistes et à les adresser aux régimes d'affiliation des patients pris en charge par le réseau pour la liquidation des prestations dérogatoires en faveur des médecins généralistes et des patients.