Arrêté du 19 décembre 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité et informations sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Informations médicales sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Suivi des dossiers des volontaires à l'aide technique.

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