JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité et informations sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Informations médicales sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Suivi des dossiers des volontaires à l'aide technique.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité et informations sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Informations médicales sur les candidats volontaires à l'aide technique ;

Suivi des dossiers des volontaires à l'aide technique.