JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 1er. - Il est créé au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, service de l'aide technique, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les volontaires civils à l'aide technique et les postes ouverts par les organismes d'accueil.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, service de l'aide technique, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les volontaires civils à l'aide technique et les postes ouverts par les organismes d'accueil.