Arrêté du 19 décembre 1996

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu au 1o de l'article 50 du décret du 6 avril 1995 susvisé, en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Historique des versions