Art. 12. - a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau composé par moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives et les associations de navigants retraités ou pensionnés ayant présenté une liste, et par moitié de personnel de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel.
b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.
c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.