JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 11. - L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la caisse de retraite du personnel navigant professionnel. Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.


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Version 1

Art. 11. - L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la caisse de retraite du personnel navigant professionnel. Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.