JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 5. - a) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire.
b) En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.
c) En cas d'empêchement définitif d'un administrateur suppléant devenu administrateur titulaire, le collège est soumis à réélection dans sa totalité.


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Version 1

Art. 5. - a) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire.

b) En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.

c) En cas d'empêchement définitif d'un administrateur suppléant devenu administrateur titulaire, le collège est soumis à réélection dans sa totalité.