JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 6. - Les représentants des affiliés sont élus pour une période de trois ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.


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Art. 6. - Les représentants des affiliés sont élus pour une période de trois ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.