En vigueur depuis le 26 janvier 1995
La pratique de la pêche au moyen d'un filet de type gangui remorqué par deux navires est interdite.
Arrêté du 19 décembre 1994
La pratique de la pêche au moyen d'un filet de type gangui remorqué par deux navires est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 1995
La pratique de la pêche au moyen d'un filet de type gangui remorqué par deux navires est interdite.
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995
Source : Légifrance