Arrêté du 16 mai 2011

Article 10

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Article 10

Mesure d'abrogation.
Les dispositions des articles 14 à 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale non modifiées par le présent arrêté sont maintenues.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Maintien de certaines règles de pêche

Résumé. Certaines règles de pêche en Méditerranée restent en vigueur, comme celles sur les filets appelés ganguis.

Mesure d'abrogation.
Les dispositions des articles 14 à 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale non modifiées par le présent arrêté sont maintenues.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance