Art. 9. - En application de l'article 3 du décret no 90-95 du 25 janvier 1990 susvisé, seuls les dispositifs décrits ci-après peuvent être assujettis au chalut:

- tablier de dessous pour les chaluts de fond exclusivement;

- erse: cordage en forme d'anneau encerclant transversalement le cul du chalut;

- tambour: pièce de filet présentant un maillage au moins égal à celui du cul du chalut fixée à l'intérieur du chalut de manière à permettre au poisson de passer de la partie inférieure du chalut vers l'arrière tout en limitant les possibilités de retour.

Section 3

Sennes coulissantes