JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 10. - La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.
Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits << petits pélagiques >> (sardines, anchois,
maquereaux) et << grands pélagiques >> (thonidés).
La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les << petits pélagiques >> et les << grands pélagiques >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.

Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits << petits pélagiques >> (sardines, anchois,

maquereaux) et << grands pélagiques >> (thonidés).

La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les << petits pélagiques >> et les << grands pélagiques >>.