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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des autorités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général, le préfet et le directeur régional doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Jeunesse Sports Loisirs Rhône-Alpes Arrêté Publication
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de la région Rhône-Alpes et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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