Arrêté du 19 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.

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En vigueur depuis le 4 février 1992 · Dernière version le 1 novembre 2011

Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance