Arrêté du 19 décembre 1990

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est ainsi complété: <<, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin>>.

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