Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un coefficient 0,8 à l'article 11 (transitoire 1991)
Résumé. En 1991, on applique un coefficient de 0,8 à une partie de l'arrêté de 1976.
Art. 4. - A titre transitoire pour l'année 1991, le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<affecté du coefficient 0,8>>.