Créé le 12 janvier 1991
Le taux de consignation des fûts d'une capacité de 20 à 50 litres est fixé à 200 F.
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Arrêté du 19 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 7 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ;
Vu le décret n° 90-264 du 23 mars 1990 ;
Vu les avis de la commission de la consignation,
Créé le 12 janvier 1991
Le taux de consignation des litres dits "six étoiles" est fixé à 1 F par col.
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Créé le 12 janvier 1991
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.