JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de la cellule d'assistance technique pendant les opérations électorales

Résumé Une équipe d'experts aide pendant les élections et les bureaux de vote peuvent les contacter s'ils ont besoin d'aide.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.


Historique des versions

Version 1

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.

Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.

Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.