Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale qui seront ouverts du mardi 11 juin 2024 à 9 heures (heure de Paris) au mardi 18 juin 2024 à 17 heures (heure de Paris).
Les cérémonies d'établissement, de répartition et de remise des fragments de clés de chiffrement du système de vote électronique le 10 juin 2024 et de dépouillement des scrutins le 18 juin 2024, au ministère chargé de la santé, sont ouvertes aux électeurs.
La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.

La directrice générale du Centre national de gestion est autorité organisatrice des élections des représentants au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire SLIB sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de la santé.
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, d'une analyse de sécurité du système d'information et d'une analyse d'impact relative à la protection des données, impliquant des actions correctives à mettre en place.
L'expert indépendant a accès aux codes source de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux mécanismes d'échanges réseaux. Il a également accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.
Le rapport d'expertise est communiqué aux organisations syndicales ayant déposé une liste de candidats aux scrutins.
Les rapports d'expertise, de sécurité du système d'information et de l'analyse d'impact relative à la protection des données avec la mise en place des actions correctives sont soumis à la commission d'homologation présidée par l'autorité qualifiée des systèmes d'information avant la tenue des élections.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.