JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Blandine GARDEY DE SOOS, conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024.

Article 2

Mme Amicie JULLIAND est nommée conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2024

Eric Dupond-Moretti