JORF n°0096 du 23 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer quelqu'un au Conseil supérieur de la fonction militaire du 19 au 22 juin 2023

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 27 février 2023, il sera procédé du 19 au 22 juin 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Délai de Volontariat pour les Opérations de Désignation

Résumé Le 5 mai à minuit, c'est la fin pour s'inscrire pour participer aux opérations de désignation

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 5 mai 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo