Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de fonds à un organisme agricole
Résumé 398 millions d'euros sont donnés à un organisme agricole le 20 mai 2022.
Le montant de 398 millions d'euros net de frais d'assiette et de recouvrement prévu au III de l'article 52 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est versé à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime le 20 mai 2022.
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