Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2025 - art. 9
Créé le 30 avril 2022
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Sélection et agrément des candidats pour le contrat de volontaire dans les armées
Après étude du dossier de candidature et analyse des résultats obtenus aux épreuves de sélection, le ministre de l'intérieur ou l'un de ses délégataires :
1° Peut décider de faire recevoir certains candidats en entretien par un psychologue du travail à tout moment du processus de sélection ;
2° Délivre :
- soit une décision d'agrément de la candidature en vue de la souscription d'un contrat de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, sous réserve que le candidat remplisse effectivement les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 2 du présent arrêté ;
- soit une décision de non-agrément de la candidature.
Le candidat ayant reçu une décision de non-agrément ne peut déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de début des épreuves de sélection.