JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 19 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 501-1 à L. 501-19 et R. 501-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur le bureau d'enquêtes sur les risques industriels

Résumé L'arrêté qui créait le bureau d'enquêtes sur les risques industriels est annulé.

L'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est abrogé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2022.

Barbara Pompili