Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur le bureau d'enquêtes sur les risques industriels
Résumé L'arrêté qui créait le bureau d'enquêtes sur les risques industriels est annulé.
L'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est abrogé.
1 version