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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur le bureau d'enquêtes sur les risques industriels
Résumé. L'arrêté qui créait le bureau d'enquêtes sur les risques industriels est annulé.
L'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est abrogé.